Article 1 : Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : La réservation devient ferme lorsque la propriétaire reçoit un acompte de 30% du prix total du séjour et un exemplaire du contrat signé par le client.

Article 3 : Le client devra verser le solde de la prestation convenue, et restant due, un mois avant le début du séjour. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la maison est remise à la location et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 4 : En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Article 5 : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat ou sur l’accusé de réception. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le prestataire doit prévenir la propriétaire dont l’adresse et le numéro de téléphone figurent sur la fiche descriptive.

Article 6 : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme à la propriétaire.
Pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier sera la suivante :
• annulation plus de 30 jours avant le début du séjour, il sera retenu 10% du montant du séjour.
• annulation entre le 30ème et 21ème jour inclus avant le début du séjour, il sera retenu 25% du montant du séjour.
• annulation entre le 20ème et 8ème jour inclus avant le début du séjour, il sera retenu 50% du montant du séjour.
• annulation entre le 7ème et 2ème jour inclus avant le début du séjour, il sera retenu 75% du montant du séjour.
• annulation moins de 2 jours avant le début du séjour, il sera retenu 90% du prix du séjour.
En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 7 : Si, avant la date prévue pour le début du séjour, la propriétaire se trouve contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le client peut, et après en avoir été informé par lettre recommandée avec accusé de réception :
• résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement des sommes versées,
• accepter la modification proposée par la propriétaire, un avenant au contrat précisant les modifications sera alors signé par les deux parties.
Toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.

Article 8 : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, elle doit en informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Il recevra, en outre, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’un accord amiable est conclu ayant pour objet un séjour de substitution proposé par le loueur.

Article 9 : En cas d’interruption de séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 10 : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11 : Le présent contrat précise que le client ne pourra séjourner avec un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 : Un inventaire est établi en commun et signé par les deux parties à l’arrivée et au départ de la location. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté de la maison à l’arrivée du locataire sera constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge des vacanciers pendant la période de location et avant leur départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul horaire de 12 euros.

Article 14 : A l’arrivée du client, un dépôt de garantie sera demandé par le propriétaire et sera restitué après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ précipité empêchant l’établissement dudit état des lieux, le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire.

Le loueur : lu et approuvé, le Le locataire : lu et approuvé, le

Relais de la Mémondie   Mme Armilhon
46 Rue La Rochelle, Parancay - 17330 Bernay St Martin
Téléphone : 05 16 51 50 41
E-mail : contact@memondie.fr